Calcul du taux de disproportion

Plus de vues

Calcul du taux de disproportion

Réponse sous 24h

499,00 €
OU
Description

Annulemacaution.com permet aux cautions de se défendre efficacement contre la banque.
En effet, grâce aux informations personnelles de la caution au jour du cautionnement litigieux, annulemacaution.com et le Cabinet d’Avocats Anthony Bem* calculent le taux de disproportion des cautionnements.

Grâce au calcul d’annulemacaution.com, la caution peut envisager de faire annuler son cautionnement soit amiablement (avant tout procès), soit judiciairement (si la caution est assignée en justice).

En pratique, dans la majorité des cas, la caution peut invoquer de manière rédhibitoire la disproportion de son cautionnement et échapper totalement au paiement de sa dette vis-à-vis de la banque.
De plus, en cas de disproportion du cautionnement, outre la nullité de celui-ci, la caution est également susceptible de pouvoir obtenir la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêt à titre d'indemnisation des préjudices subis, pour manquement au devoir de mise en garde du banquier.

Pour ce faire, annulemacaution.com calcul la disproportion de chaque cautionnement de manières individualisée et personnalisée pour que chaque caution puisse se défendre contre la banque.
Au terme du calcul effectué vous disposerez d’un rapport d’analyse du taux de disproportion de votre cautionnement et serez en mesure de contester utilement votre engagement.

*Pour mémoire, le Cabinet Bem est à l’origine de la fixation en jurisprudence de deux taux de disproportion des cautionnements permettant en cas de dépassement de faire annuler ainsi que de nombreuses jurisprudences relatives au cautionnement.