Audit complet de votre caution

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3 600,00 €
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Description

Annulemacaution.com permet aux cautions de se défendre efficacement contre la banque.

En effet, grâce aux informations personnelles de la caution au jour du cautionnement litigieux, annulemacaution.com et le Cabinet d’Avocats Anthony Bem* procèdent à une analyse complète de tout le dossier de la caution dont notamment :

  • L’analyse du respect du formalisme de l'acte de cautionnement
  • L’analyse des mentions de l’engagement de caution
  • L’analyse de l’interprétation et l’application des limites du contrat de cautionnement telles que l’étendue, la durée ou l’objet du contrat
  • L’analyse de la communication par la banque d’un formulaire de renseignements complet sur la situation financière et patrimoniale de la caution au  moment  de son engagement
  • Le calcul de la disproportion du cautionnement
  • L’analyse du respect par le banquier dispensateur de crédit de son obligation de conseil ou de devoir de mise en garde
  • L’analyse de l’éventuelle décharge de la caution par le jeu du bénéfice de subrogation
  • L’analyse de l’information des incidents de paiements
  • La vérification du respect de la procédure de liquidation de la société cautionnée par la banque
  • L’analyse de l’éventuelle "théorie des dominos" (lorsqu'un cautionnement d’une caution tombe, les autres cautions peuvent aussi en profiter pour faire tomber le leur)  
  • L’analyse de l'existence d'un éventuel dol vice du consentement de la caution en présence d'une garantie de banques de financement telles OSEO, BPI, SOFARIS, ANVAR etc …
  • La vérification de l’éventuelle prescription de l'action en paiement de la banque contre la caution
  • La vérification du respect de l'obligation d'obtenir le consentement de la caution en cas de modification du crédit cautionné
  • Les analyses des éventuelles fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie des concours sont disproportionnées à ceux-ci
  • L’analyse de la validité de l’information annuelle de la caution par la banque

Pour ce faire, nous entrons directement en relation avec la banque.

Ces interventions et analyses permettent ainsi aux cautions d’envisager de faire annuler leur cautionnement soit amiablement (avant tout procès), soit judiciairement (si la caution est assignée en justice).

Dans la majorité des cas, la caution peut invoquer de manière rédhibitoire un de ces arguments pour échapper totalement au paiement de sa dette vis-à-vis de la banque.

Pour ce faire, annulemacaution.com analyse chaque cautionnement de manières individualisée et personnalisée pour que chaque caution puisse se défendre contre la banque.

Au terme de l’analyse effectuée vous disposerez d’un rapport d’analyse complet et nous nous chargerons enfin de contester votre cautionnement si vous le souhaitez le cas échéant.


*Pour mémoire, le Cabinet Bem est à l’origine de la fixation en jurisprudence de deux taux de disproportion des cautionnements permettant en cas de dépassement de les faire annuler ainsi que de nombreuses décisions faisant jurisprudence.